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Propriétaire du site

Le site est la propriété de l’AER BFC.

Raison sociale : Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique : Société Publique Locale
Adresse du siège social : Maison de l’Economie, 46 avenue Villarceau, 25000 Besançon
Montant du capital social : 1 000 000,00 €
Téléphone : 03 81 81 82 83
Email : contact@aer-bfc.com

Responsable de la publication

Élaboration des contenus : AER BFC.
La directrice de la publication du site internet est Martine Abrahamse Pleux.

Création site internet

Le présent site internet a été réalisé par l’agence Maad (création de sites internet et application web à Dijon) :

Agence web Maad
https://maad.fr

Hébergement

Le site de l’AER BFC est hébergé chez OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél : 10 07

Informatique, fichiers et libertés

L’AER BFC respecte les dispositions protectrices des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, la protection des données à caractère personnel et leur libre circulation ainsi que la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 – Directive relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’AER BFC a effectué les procédures et obtenu les autorisations légales et administratives requises et notamment la déclaration relative à la mise en œuvre de traitement automatisé de données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

L’utilisateur est notamment informé que, conformément aux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant.

Portée des informations

L’AER BFC se charge de vous mettre en relation avec des partenaires privilégiés. Les informations communiquées émanent de sources identifiées variées. Celles-ci peuvent contenir des inexactitudes, omission ou lacunes. En aucun cas l’AER BFC ne peut être tenu pour responsable des inexactitudes ou erreurs résultant du contenu des informations. En cas de difficultés, il convient de se rapprocher de la source identifiée qui a communiqué les informations. L’AER BFC ne revendique ni la propriété, ni le contrôle du contenu fourni par les contributeurs et, en conséquence, ces derniers conservent tous les droits d’auteur sur leurs propres contenus. Ces documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’AER BFC. Il vous appartient, le cas échéant, de solliciter une actualisation des données transmises

Propriété Intellectuelle

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La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

RGPD

Le responsable du traitement est : AER BFC
Il a désigné comme Délégué à la Protection des Données (DPO) : Gaëlle Verhelle
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Crédits photographiques

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Modification de la notice légale

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Le droit applicable est le droit français.

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